🐋 Certificat De Capacité Vente Animaux Non Domestiques

Ministèrechargé de l'environnement - Cerfa n° 16198*01. Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages n'appartenant pas à une espèce domestique.

Le certificat de capacité est la reconnaissance administrative des capacités d'une personne à entretenir des animaux. Il existe un certificat de capacité pour les espèces domestiques et un certificat de capacité pour les espèces non domestiques. Les reptiles sont tous considérés comme non domestiques. L'exigence d'un certificat de capacité pour l'entretien de certaines espèces a pour but de garantir la santé et la sécurité des animaux comme des personnes amenées à s'en occuper et éventuellement du public auquel ils seront exposés. La législation distingue 4 types de CDC pour les espèces non domestiques en fonction de la nature de la demande vente, élevage, présentation au public et soin à la faune sauvage. Pour obtenir cette reconnaissance administrative, il faudra déposer un dossier à la commune détaillant chaque espèces voulue, ses besoins, ses installations qui sera ensuite examiner, approuver et vous permettra d'obtenir les espèces existe 2 situations dans lesquelles un CDC est nécessaire pour posséder certaines espèces - Dès l'achat d'un premier spécimen comme pour les adultes dépassant 3 mètres à l'âge adulte, les espèces venimeuses, tout les crocodiliens ainsi que toute les tortues dont la largeur de bouche dépasse 4cm à l'âge adulte et les espèces reprise dans l'annexe 2 de la temminckii ou Tortue alligator- Les espèces pour lesquels le détenteur doit préalablement demander une autorisation de détention à la préfecture Seul les espèces suivantes sont concernées Testudo sp. et Astrochelys radiata. Le nombre de spécimens est alors limité à 6 autres espèces sont accessible sans CDC selon les quotas suivants - Boa constrictor 3 spécimens adultes- Espèces dont la taille adulte est inférieure à 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lézards et 1,50 m pour les serpents 25 spécimens adultes- Espèces dont la taille adulte est supérieure à 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lézards et 1,50 m pour les serpents 10 spécimens adultes- Le nombre total de reptiles et d'amphibiens ne peut dépasser 40 si ses quotas viennent à être dépasser, le CDC devient alors obligatoire car vous n’êtes plus considérer comme un élevage d’agrément. Quelques précisions importantesNous tenons a préciser que la législation qui entoure le CDC est d'application en France. La Belgique n'a pas les mêmes obligations en ce qui concerne la détention d'animaux non-domestiques. Si vous désirez plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre article sur "La législation sur la détention de NACs en Belgique" dans la section "Lois et législation".

Lesarticles R 213-2 à R. 213-4 du code rural s’appliquent aux certificats de capacité dont doivent être titulaires les responsables des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques autres que ceux d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée: caractéristiques du certificat, demande, délivrance, retrait

Vérifié le 09 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreLutte contre la maltraitance animaleLa loi n°2021-1539 prévoit que toute personne qui achète ou acquiert gratuitement pour la 1re fois un animal signe désormais un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l' loi prévoit aussi que parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces figurant sur une liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevages d' modifie aussi les conditions d'offre de cession en ligne d'animaux de compagnie et les mentions devant figurer dans toute offre de dispositions doivent faire l'objet de décrets d' page sera mise à jour à la parution de ces règles de détention d'un nouvel animal de compagnie Nac varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou animaux domestiques sont limitativement énumérés par arrêté ministériel . Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre. Toutefois selon l'animal, le détenteur peut être tenu à certaines détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, libre c'est-à-dire n'exiger aucune formalité ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être pouvez acquérir votre animal auprès d'un particulier ou auprès d'un refuge ou d'un de l'acquisition d'un animal de compagnie achat ou don, le vendeur, le donateur ou le refuge doit vous remettre les documents suivants Attestation de cessionDocument d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation

R 413-5 du code de l'environnement 2* pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (JORF du 11/02/2001) modifié par : *1* Arrêté du 4 octobre 2004 (JORF du 19/12/2004) *2* Arrêté du 18 septembre 2009 (JORF du 07/10/2009) La ministre de l'aménagement du territoire et de

^{Tout ce qui concerne la législation en vigueur. Nouveau membre Messages 1 Enregistré le 08 août 2005 2327 Localisation PARIS BANLIEUE Message par Chrÿstophe » 08 août 2005 2331 CERTIFICAT DE CAPACITE ? Bonjour à tous , Y a t il des professionels qui pourraient me donner des infos sur le fameux Certificat de capacité nécessaire pour bosser en animalerie ? J'ai fais des recherches, ouh là là , il a l'air bien décrié ce certif et je ne comprends rien. Il faut l'avoir pour exercé un métier lié aux animaux et celui-ci est demandé par les Truffaut, Jardiland etc ... D'autres infos disent que c'est une fois intégré une structure que l'employeur propose de le passer. D'autres que c'est lié à l'élevage et la vente perso, qu'il y a des écoles sur plusieurs années ou juste un examen en candidat libre, ou qu'il faut passer par la DSV en leur envoyant un dossier en 4 exemplaires sachant qu'il ne faut pas être pressé !!! Que c'est gratuit, que c'est payant, qu'il y a un Certif par spécialité ornithologie, aquariophilie ou le certif comprends toutes ces connaissances etc ... etc ... etc ... Que d'infos multiples et contradictoires !!! Je ne comprends plus rien, donc si on peut m'aider à y voir plus clair, merci à vous tous !!! C. Haut Membre très assidu Messages 1790 Enregistré le 14 juil. 2003 2151 Eleve depuis 2011 Localisation yonne Message par skimo » 09 août 2005 1142 Bonjour, Je ne suis pas une professionnelle, mais je me renseigne beaucoup sur le sujet actuellement. En ce qui concerne le certificat de capacité d'entretien des espèces non domestiques, il faut se référer tout d'abord à l'article L413-2 du code de l'environnement. Article L413-2 Les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux. Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements existants au 14 juillet 1976 dans les délais et selon les modalités fixés par décret en Conseil d' modalités d'obtention du certificat de capacité sont définies par les articles R213-3 et 4 Article R213-3 Pour obtenir le certificat de capacité, le requérant doit présenter au préfet du département de son domicile une demande précisant ses nom, prénom, domicile et le type de qualification générale ou spéciale à reconnaître. Les requérants qui ne sont domiciliés ni dans un département français ni à Saint-Pierre-et-Miquelon adressent leur demande au préfet de police de Paris. La demande doit être accompagnée - des diplômes ou certificats justifiant des connaissances du candidat ou de son expérience professionnelle ; - de tout document permettant d'apprécier la compétence du candidat pour assurer l'entretien des animaux ainsi que l'aménagement et le fonctionnement de l'établissement qui les accueille. C'est l'arrêté du 12 décembre 2000 qui fixe les diplômes et les conditions d'expérience nécessaire à la délivrance du certificat de capacité. Je te mets le tableau en image jointe. Fichiers joints TableauXPCC'.jpg Kio Vu 7399 fois Skimo Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 09 août 2005 1516 Merci skimo pour le tableau ! J'etais justement a sa recherche. Est ce que tu l'as d'une meilleure qualitée ? Je souhaite moi aussi ouvrir un etablisement... Crois tu que les conditions demandées dans le tableau pourraient evoluées ? Pour la vente ,sans diplome, je lit qu'il faut 3 ans de vente en animalerie en tant qu'employé avant de pouvoir pretrendre passer le certificat de capacité. Je trouve ça longt surtout quand on sais combien sont payés les employés d'animalerie... Au niveau document pour l'obtention du certificat de capacité je suis ok. Merci a toi Chrà¿stophe Le mieux pour te renseigné sur l'obtention du certificat de capacité est d'appeller la DSV de ton departement. Ils sauront te repondre. Quel genre d'etablissement souhaite tu ouvrir ? Romain Haut Membre très assidu Messages 1790 Enregistré le 14 juil. 2003 2151 Eleve depuis 2011 Localisation yonne Message par skimo » 09 août 2005 2020 Avec un Bac ou un BEP ou CAP vente en animalerie, c'est bien moins que ca... Skimo Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 09 août 2005 2207 skimo a écritAvec un Bac ou un BEP ou CAP vente en animalerie, c'est bien moins que ca... Oui mais le probleme c'est que les centres de formations pour la vente en animalerie sont rares. Donc il faut souvent partir etudier loin... Pour ma part je fais un BEP de production florale delivré par le ministere de l'agriculture. Il faudrait voir si il peut me servir d'experience. romain Haut Membre très actif Messages 66 Enregistré le 07 août 2005 1820 Localisation saint-gilles Message par manu 2 » 09 août 2005 2219 certificat de capacité je suis professionnel et j'ais actuellement un commerce de gros en vente d'animaux alimentation et peut vous dire aprés mes deux ans d'activité qu'il n'ais pas si facile que ça a travailler on vous demande trop de formulaire a remplir trop d'attente pour trouver un salarié qui a un certificat est trés dur a trouver et se qui en ont un et qui travaille dans les animaleries sont trés peu payer pour continuer dans ce domaine je vous souhaite bon courage a tous Fichiers joints Kio Vu 7288 fois Haut Message par AraQuiRit » 10 août 2005 0152 Bonjour Manu, Si cela fait deux ans que vous exercez, comment se fait-il que vous puissiez quand même exercer sans la Capacité Vente et Transit ??? Au fait, je vous avais envoyé ma candidature par mail et sur votre portable, mais je n'ai reçu aucune nouvelles. Pour en revenir aux Animaleries, elles sont quand même avantagées par rapport aux éleveurs amateurs du fait qu'elles emploient du personnel et que cela jouent fâce à l'administration. Haut Membre très actif Messages 66 Enregistré le 07 août 2005 1820 Localisation saint-gilles Message par manu 2 » 10 août 2005 0708 certificat de capacité bonjour tout d'abord pour trouver un capacitaire il me faudrait une personne qui habite prés de chez moi car je pense que aix en provence a saint-gilles il y a pas mal de ce qui est du certificat de capacité je n'ais que le domestique quand je suis aller m'inscrire au registre de commerce ont ne ma pas dit les diplome qu'il fallait pour ouvrir un etablissement de vente et etais controlé par la dsv qui euent par contre ne connaisse rien dans les m'ont laisser exercer pendand deux ans et pourtant je livre des magasins style le etc ils m'ont envoyer l'onc qui mon etablie un procés verbal pour detention d'oiseaux de la faune europeene ils mon donc constituer guardien des oiseaux je doit donc attendre la decision du parquet pour la suite du dossier .mais vue la situation de l'affaire j'ais écrit deux courrier 1 au président de la republique et la 2 au premier ministre qui mon repondue ils en ont aviser les services conserner dont la prefet du gard dont je depent ainsi que le ministre de l'agriculture et de la peche je me ferais le plaisir de vous tenir au courent a bientot Fichiers joints Kio Vu 7225 fois Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 10 août 2005 1016 Donc en fait toi manu tu est grossiste pour les oiselleries ? c'est different de ce que je souhaite faire plus tard. Moi je serais plutot ton client Par contre je suis etonné qu'il te laisse vendre des Non Domestique si tu N'as pas le certificat de capacité. Surtout que le CC domestique est plus facile a obtenir que le ND. Si ils ne t'embettent pas la dessus tant mieux pour toi. Par contre en ce qui concerne les oiselleries je sais qu'il n'y a pas besoin que tout les vendeurs aient le certificat de capacité. Il suffit qu'il y en ai un. Ce qui n'arrange pas justement les Botanic,Jardilan,Castelli,vilmorin et autre car bien souvent leur rayon oisellerie n'est tenue uniquement que par des vendeurs sans experience. romain Haut Membre d'honneur Messages 645 Enregistré le 18 juin 2003 1811 Localisation Puy de Dôme et Loire Message par Aras » 10 août 2005 1810 Re CERTIFICAT DE CAPACITE ? Salut Comme je te l'ai dit sur Psitta tu seras obligé d'intégrer une structure vraie ou imaginaire dans ton dossier car c'est là dessus que l'on se base Tu devra à partir ce ceci expliquer pourquoi tel espèce à tel endroit et pas un autre Pourquoi ces mâles sont séparés des femelles Pourquoi un module utilisé juste pour les nouveaux arrivages etc ... Si tu demande à ta DSV au moins toute information contradictoire sera résolu Par contre demande leur s'il ont pas une doc à t'envoyer la dessus ou autre J'tai laisser un lien tu regardera ça t'aidera et c'est officiel Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 10 août 2005 2010 Bsr On peut voir le lien nous aussi ? romain Haut Membre d'honneur Messages 645 Enregistré le 18 juin 2003 1811 Localisation Puy de Dôme et Loire Message par Aras » 10 août 2005 2012 Oui sans problème C'est un copier coller exact de ce qu'il faut faire Normalement tout est marqué rien à enlever mais on peut rajouter bien sûr Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 10 août 2005 2016 Super je te remercie. Une derniere question. Lorsque que l'ont decrit les locaux immaginaires pour l'obtention du certificat. Nous sommes obliger par la suite de monter notre oisellerie sur le meme model ? Le certificat est t'il delivré uniquement pour un agencement des cages bien particulier dans la boutique ? Cordialement Romain Haut Membre très très actif Messages 111 Enregistré le 12 juil. 2005 2148 Localisation Var Message par Julia » 10 août 2005 2058 Salut Chrystophe, Je bosse justement dans un Vilmorin, et comme l'a dit Romain, il suffit qu'un des vendeurs soit capacitaire.... Pour ce qui est des espèces domestiques ou non, il y a, à mon sens , une aberration puisque d'après ce que m'a dis un de mes collègues, les oiseaux en mutation sont considérés comme domestiques, mais pas les oiseaux de couleurs sauvage nous ne pouvons commercialiser que des domestiques. Je suppose que c'est une histoire de contrôle des imports. Mais les mutations existent aussi dans la nature, non ? Amicalement Julie Fischer, Personata, Calopsittes Haut Super membre Messages 4222 Enregistré le 02 mai 2004 0848 Localisation 91 essone Message par sebastien » 10 août 2005 2107 "Mais les mutations existent aussi dans la nature, non ? " bonjour, les mutation ne sont pas presente a l'état naturelle puis ce qu'elle sont issue de la sélection pratiqué en élevage ... Par contre a l'état naturel il existe different type d'aberation du plumage par exemple l'albinisme qui est present chez plusieurs especes ... Les oiseaux ont des couleurs de plumes qui leurs permet de se confondre avec le millieu naturel et éviter de se faire attrapé ; seulement un mutant a lui une couleur differente et se repère beaucoup plus facilement donc ... A+ SéB Haut Membre très très actif Messages 111 Enregistré le 12 juil. 2005 2148 Localisation Var Message par Julia » 10 août 2005 2117 Moi j'ai pas compris ça comme ça mais comme j'ai du mal avec la génétique.... Voilà mon raisonnement Un oiseau mutant est le résultat d'un croisement entre 2 oiseaux porteurs du gène mutant. Si, grace à des croisements, on a réussi à obtenir des oiseaux mutants, c'est que les parents étaient porteurs. Or, à l'origine, les oiseaux ont été prélevés dans leur milieu naturel. Il y aurait donc des oiseaux porteurs de gènes mutant à l'état naturel. Il est donc possible que ces oiseaux "sauvages" et porteurs se reproduisent dans la nature peu de probabilité, il est vrai... A moins que les mutations ne soient le résultat d'une évolution dans les gènes au fur et à mesure du temps ... Amicalement Julie Fischer, Personata, Calopsittes Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 10 août 2005 2122 Julia a écritA moins que les mutations ne soient le résultat d'une évolution dans les gènes au fur et à mesure du temps ... Oui c'est ça ! Et ce selectioné par l'homme. Et meme si une mutation arrivait dans la nature comme te l'as dit sebastien l'oiseau ne survivrait pas longtemps car different donc plus reperable par les predateurs. romain Haut Membre très très actif Messages 111 Enregistré le 12 juil. 2005 2148 Localisation Var Message par Julia » 10 août 2005 2125 Ah, je dormirai moins bête ! Merci de vos lumières Amicalement Julie Fischer, Personata, Calopsittes Haut Membre assidu Messages 993 Enregistré le 14 juil. 2003 1823 Eleve depuis 2007 Message par invité-D » 10 août 2005 2149 sebastien a écrit"les mutation ne sont pas presente a l'état naturelle puis ce qu'elle sont issue de la sélection pratiqué en élevage ...A+SéB Le mutations apparaissent dans la nature et sont des phénomènes naturels. Certaines mutations sont visible affectation du phénotype mais d'autres sont invisibles. Sans ces 'erreurs' il n'y aurait pas d'évolution des espèces. Pour beaucoup, certaines mutations établies par les éleveurs ont une origine non captive. Par la suite les éleveurs se sont just attachés à les faire perdurer. Par contre la consanguinité, plus systématique en environnement captif fait qu'il y a diminution du brassage génétique et donc apparition potentiellement plus élevée de ces 'erreurs'. Mathématiquement parlant + David RAPOSO Haut Super membre Messages 4222 Enregistré le 02 mai 2004 0848 Localisation 91 essone Message par sebastien » 11 août 2005 1203 bonjour dav, merci de cette precision ... Julia effectivement tu a raison a l'état naturel il existe bien des porteurs de mutation mais c'est extrement rare que 2 porteur s'accouplent ensemble bien que cela arrive de temps a autre ! A+ SéB Haut} Pourles personnes qui réalisent de la vente de chats et chiens sans les élever, les démarches d’obtention du numéro SIREN se font auprès de la chambre de commerce. Il s'agit bien du numéro SIREN et non du SIRET qui est obligatoire dans les annonces de vente. 3. Suppression du certificat de capacité animaux domestiques (CCAD)

L’activité d’achat et de vente d’animaux peut être exercée sous le statut d’auto-entrepreneur. Elle est cependant réglementée et vous oblige à respecter de nombreuses règles, notamment pour garantir le bien-être animal. Suivez notre guide pour devenir vendeur d’animaux auto-entrepreneur. L’activité de vente d’animaux en auto-entreprise Les missions du vendeur d’animaux indépendant Le métier de vendeur d'animaux indépendant consiste principalement à acheter et à revendre des animaux. Ces derniers peuvent d’ailleurs être des animaux de compagnie chats, chiens, etc. ou non domestiques. Dans le cadre de son activité, il aura plusieurs missions au quotidien il se constitue un réseau d'approvisionnement pour répondre aux besoins de sa clientèle, notamment auprès d'éleveurs ; il s'occupe de la gestion des inventaires, tout particulièrement s'il vend également des produits d'animalerie croquettes, jouets, etc. ; il nourrit les animaux et veillent à leur santé et à leur confort ; il assure le merchandising et l'entretien de sa boutique s'il possède un point de vente physique ; il écoute et conseille les clients afin de les orienter vers les animaux répondant à leurs besoins et adaptés à leur vie terrain disponible, temps à consacrer aux animaux, etc.. Les qualités d’un vendeur d’animaux auto-entrepreneur Pour devenir vendeur d'animaux sous le régime de l'auto-entreprise, il est primordial de posséder certaines qualités. Une passion pour les animaux cela parait évident, pourtant il est toujours bon de le rappeler. En contact permanent avec les animaux et devant veiller à leur confort, le vendeur doit entretenir une relation étroite avec ces derniers. Il devra également connaître parfaitement les particularités des différentes races qu’il commercialise afin de pouvoir aiguiller les clients dans leurs choix. Le sens du conseil sa connaissance des animaux doit lui permettre d’orienter les clients vers l’animal qui fera leur bonheur. Pour cela, il doit savoir être à l’écoute pour bien comprendre les besoins et les possibilités d’accueil de sa clientèle. C’est une qualité indispensable pour que le client comme l’animal soient heureux. Une grande disponibilité le vendeur d’animaux indépendant doit être présent constamment afin de nourrir et de veiller aux besoins des animaux dont il dispose. Cela demande donc énormément de temps, tout particulièrement s’il dispose d’un stock » important. Les formalités pour devenir vendeur d’animaux indépendant Les qualifications d'un vendeur d'animaux Le métier d'acheteur-revendeur d'animaux de compagnie est réglementé. Cela signifie que vous devez pouvoir justifier de qualifications professionnelles spécifiques avant de débuter votre activité. Pour ouvrir votre auto-entreprise, vous devez être au moins dans l'un des cas suivants vous avez reçu une attestation de connaissance à l'issue d'une formation dispensée par un organisme habilité, d'une durée minimale comprise entre 14 et 22 heures selon la catégorie de l'animal ; vous possédez une certification professionnelle qui est listée dans l'annexe II de l'Arrêté du 4 février 2016, relatif aux connaissances nécessaires pour avoir une activité liée aux animaux de compagnie ; ou vous disposez d'un CCAD certificat de capacité des animaux de compagnie domestiques délivré avant le 1er janvier 2016. Bon à savoir si vous vendez des animaux non domestiques, vous devez disposer d'un certificat de capacité spécifique, obtenu notamment sous condition d'expérience. La réglementation entourant la vente animale De par la nature même de son activité, le vendeur d'animaux en auto-entreprise doit respecter différentes réglementations, notamment dans l'optique d'assurer la sécurité et la santé des animaux. L'utilisation de locaux dédiés vous devez disposer de locaux et d'équipements adaptés aux besoins spécifiques des animaux et qui peuvent varier selon l'animal chien, chat, lapin, etc.. Le choix d'un vétérinaire avant de créer votre auto-entreprise de vente animale, vous devez obtenir le consentement d'un vétérinaire sanitaire. Ce dernier sera chargé de s’assurer de la santé et du bien-être des animaux. La gestion des registres l'activité d'achat et de vente d'animaux vous impose de tenir des registres spécifiques et de les conserver pendant au moins 3 ans. Vous devrez notamment détenir un registre des entrées et des sorties afin de pouvoir suivre les mouvements des animaux identification de l'animal, provenance, acheteur, etc.. Vous devez également conserver un registre de suivi sanitaire rempli par le vétérinaire. Le respect des règles commerciales non seulement la vente en libre-service est interdite pour les animaux invertébrés, mais chaque vente doit être accompagnée de plusieurs documents attestation de cession, carte d'identification de l'animal, document d'information sur les besoins de l'animal, etc.. Notez également que la vente d'animaux de compagnie de façon non sédentaire est interdite, notamment dans les foires ou marchés. Les démarches pour vendre des animaux en auto-entrepreneur Pour débuter votre activité de vente d'animaux, que vous soyez auto-entrepreneur ou non, vous devez également réaliser un certain nombre de démarches obligatoires. La déclaration d'ouverture si vous comptez vendre des animaux de compagnie, vous devez déclarer votre activité au moyen du Cerfa 15045, et ce, au moins 1 mois avant la date de début d'activité. La demande d'autorisation si vous souhaitez ouvrir des locaux pour y vendre des animaux non domestiques, il est nécessaire d'obtenir au préalable une autorisation de la préfecture. La demande de certificat de capacité si votre activité prévoit la vente d'animaux non domestiques, vous devez obtenir un certificat de capacité auprès de la Direction départementale de la protection des populations DDPP. Pour cela, vous devrez fournir certains documents prouvant vos qualifications professionnelles diplôme, justificatif d'expérience, etc.. Les obligations de l’auto-entreprise de vente animale Pour devenir acheteur et vendeur d’animaux indépendant, vous devez aussi vous plier aux règles qui entourent le statut d’auto-entrepreneur. La création d’entreprise vous devez déclarer le début de votre activité en ligne. Pour cela, vous pouvez notamment passer par Guichet Entreprises ou confier votre création à Espace Auto-Entrepreneur. L'immatriculation suite à la création de votre auto-entreprise de vente animale, vous devez vous immatriculer au Répertoire du commerce et des sociétés RCS. La déclaration de chiffre d'affaires vous devez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre selon votre option déclarative et vous acquitter de 12,8 % de cotisations. Le montant déclaré correspond aux sommes encaissées et non à vos bénéfices. Vous devez aussi veiller à respecter le plafond annuel de 176 200 €. Les autres obligations si votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € pendant deux années de suite, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre auto-entreprise. Vous devez enfin tenir un registre des achats et un livre des recettes. Le vendeur d’animaux auto-entrepreneur en bref Retrouvez toutes les informations à retenir sur le métier de vendeur d’animaux en auto-entreprise. Votre Centre de formalités des entreprises CFE la CCI Chambre de commerce et d’industrie. Votre plafond de chiffre d'affaires 176 200 €. Votre taux de cotisations sociales 12,8 %. Votre catégorie d'imposition BIC bénéfices industriels et commerciaux. Votre code APE 76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé. Votre rémunération variable selon l’activité. Avec Espace Auto-Entrepreneur, vous pouvez simplifier la création de votre auto-entreprise de vente animale. Pour cela, vous disposez notamment d’un formulaire simplifié de déclaration de début d’activité ; d’un logiciel de comptabilité en ligne ; d’un outil de relance des impayés ; des conseils de nos experts.

CirculaireDGALN/DEB/PEM no 2009-06 du 29 septembre 2009 relative au certificat de capacité pour la vente ou le transit d’animaux vivants d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée NOR : DEVN0921102C (Texte non paru au Journal officiel) Références : Articles L. 413-2, L. 413-3, R. 413-3 à R. 413-7 du code de l’environnement ; Maison Animaux Vente de reptile Les reptiles font partie des NAC nouveaux animaux de compagnie au même titre que les iguanes, les scorpions ou les araignées. En France, on est obligé d'avoir un certificat de capacité pour la vente de reptile, mais également, dans certains cas, pour la détention de certains animaux non existe un arrêté pour définir les quantités et les types d’espèces qui peuvent être détenues par les particuliers. Il détermine également les espèces que peuvent vendre les y est précisé les espèces pour lesquelles le certificat de capacité est obligatoire, dés le premier spécimen. Vous pouvez consulter la liste sur le site de vente de reptile et leur maintien en captivité n’est pas interdit. Par contre, les transports et le commerce sont soumis à document pour les espèces protégées par la Convention de la vente de reptile ou pour leur détention, il est nécessaire de pouvoir justifier l’origine licite de ces serpents. En cas de contrôle, il appartient au propriétaire de fournir la preuve que le reptile en question a bien été acheté dans un magasin qui répertorie chaque espèce dans un registre d’entrées/sorties dans lequel seront écrits les noms, origines et numéros de CITES pour les animaux qui proviennent hors UE le plus souvent des animaux achetés ou cédés. Un numéro CITES n’est pas obligatoire pour la vente d’animaux effectuée à l’intérieur de l’Union Européenne. Question de Colette Réponse de manille - Mis à jour 30/11/2006 Les 5 questions précédentes Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus Encas d'achat/vente d'animaux non domestiques. Pour exercer cette activité, le professionnel doit être titulaire d'un certificat de capacité. Pour cela, il doit adresser une demande au préfet du département de son domicile (cf. infra « 3°. d. Demande en vue d'obtenir un certificat de capacité pour les animaux non domestiques »). Pour aller plus loin : article L. 413-2 du

RetourObjectifsFormation obligatoire pour obtenir le certificat de capacité animaux d'espèces non domestiques requis pour exercer certaines activités en lien avec les animaux sauvages élevage, vente, transit, location, présentation au public, etc.Description3 journées de formation en temps plein. Différents domaines alimentation, comportement, logement, droit, reproduction, santé animale, transport, sélection...Conditions d' l’issue de la formationCertificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques;Attestation de suivi de présenceInformations complémentairesNooe est un organisme de formation dans le domaine animalier. Nous sommes habilités par l'Etat à délivrer des formations acaced attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques obligatoires pour exercer certaines activités réglementées en lien avec les animaux domestiques. Nous délivrons aussi diverses autres formations TAV, nutrition chien/chat, certificat de capacité animaux non domestiques, etc. Sites internet et partiel Du 26 oct. 2022 au 30 oct. 2022 - Châtillon 92 Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formationDéfi métiers Carif-Oref francilienOrientation, Emploi, Formation professionnelle. Agir ensembleToiletteur / Toiletteuse canin H/FTOILETTAGE BOULES DE POILS Publié le 19/08/22 71 - OUROUX SUR SAONE CDI Temps plein Consulter l'offreToiletteur / Toiletteuse caninHeimtier Markt Publié le 19/08/22 Allemagne Frontalier CDI Temps partiel Consulter l'offreSoigneur animalier / Soigneuse animalière Publié le 19/08/22 24 - BERGERAC CDI Temps plein Consulter l'offreTECHNICIEN ANIMALIER F/H en CDI H/FTAGA MEDICAL Publié le 18/08/22 92 - NEUILLY SUR SEINE CDI Temps plein Consulter l'offreAssistant Vétérinaire - Gerzat 63 H/FFINEXVET - FINANCIERE D'EXPANSION VETERI Publié le 18/08/22 63 - GERZAT CDD Temps plein Consulter l'offre

Certificatde capacité pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques Comptabilité et commerce / gestion. 2007 - 2007. Direction départementale des services vétérinaires de l'Essone Certificat de capacité pour la vente d'animaux d'espèces domestiques. 2005 - 2005. Lycee francisque sarcey Baccalauréat Action et communication commerciale. 1998 - 2001. Langues Législation - Détention ANIMAUX DOMESTIQUES, NON DOMESTIQUES Un animal de compagnie peut être un animal domestique ou non domestique. La détention d'un animal domestique est libre. En revanche, la détention d'un animal de compagnie non domestique peut être, selon l'espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la possession d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux. Avant l'acquisition Toute acquisition d'un NAC, domestique ou non domestique, représente un engagement. Il est important se renseigner auprès d'un professionnel vétérinaire, DDCSPP ce sont des animaux très différents du chien et du chat. Chaque animal a des besoins différents, et les conditions de détention de certains NAC peuvent s'avérer difficiles voire contraignantes. Il est fondamental de connaître tous ces aspects avant de prendre la décision d'acquérir un NAC, tous les propriétaires ont des devoirs et des responsabilités envers eux. Assurer leur bien-être Le bien-être animal a été défini par l'Organisation mondiale de la santé animale. Il comprend le respect de cinq libertés fondamentales, notamment l'absence de faim, de soif, de malnutrition, de peur, de stress physique et thermique, de douleur et de maladie. Tout acte de maltraitance par négligence intentionnelle ou non est sanctionné. Garantir le bien-être de son NAC signifie répondre à ses besoins physiologiques et lui procurer les soins nécessaires. Cela implique de lui assurer une bonne alimentation des conditions de vie adaptées des soins préventifs réguliers vaccination, traitements contre les parasites une bonne hygiène passer du temps pour jouer, promenades Quelle est la réglementation au bien-être des NAC ? Le furet est un carnivore domestique et soumis à des obligations au même titre que les chiens et chats. Le furet doit être obligatoirement être identifié par tatouage ou puce électronique. La vaccination contre la rage est obligatoire pour le furet concernant les voyages hors du territoire français et depuis le 3 juillet 2004, le furet doit posséder un passeport européen pour animal de compagnie pour tout voyage Lutte contre la maltraitance animale La loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 prévoit que toute personne qui achète ou acquiert gratuitement un animal signe désormais un certificat d'engagement et de connaissances des besoins spécifiques de l'espèce. La loi prévoit aussi que parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces figurant sur une liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animal de compagnie ou dans le cadre d'élevages d'agrément. NAC domestique Législation - animaux domestiques et non domestiques Concernant l'animal domestique, il n'a pas besoin d'autorisation pour l'acheter ou le détenir. La liste des espèces domestiques d'animaux est fixée par arrêté ministériel. L'arrêté ministériel du 11 août 2006 fixe la liste des espèces domestiques dont la détention n'est soumise à aucune autorisation administrative. La liste des espèces domestiques est fixée par arrêté ministériel. Mammifères Lapin Oryctolagus cuniculusCochon d’Inde Cavia porcellusChinchilla Chinchilla lanigera, brevicaudataRat Rattus norvegicusSouris Mus musculusGerbille Meriones unguiculatusHamster doré Mesocricetus auratusFuret Mustela putorius furo Oiseaux Inséparable AgapornisPerruche Nymphicus / MelopsittacusDiamant PoephilaCanari Serinus serinusCaille du Japon coturnix japonicaCoq banvika gallus gallusCoq de Sonnerat gallus sonneratiiPaon pavoFaisan phasianusPintade de Numidie numida meleagrisDindon ocellé meleagris ocellata Amphibiens Axolotl Ambystoma mexicanumGrenouille rieuse Rana ridibunda Poissons Carpe koï cyprinus caprioPoissons rouges et japonais carassins auratusGuppy poecilia reticulataDanio brachydanio rerioCombattant betta splendens Insectes Ver de soie bombyx moriAbeille apis spp.Drosophile drosophila spp. NAC non domestique Législation - animaux domestiques et non domestiques Conditions de détention Les conditions de détention d'animaux sauvages ou non domestiques varient selon les espèces. La détention peut-être libre ou être soumise à une déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de conditions sont fixées par arrêté ministériel Détention libre Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est libre. Elle n'est soumise ni à une déclaration ni à une qui constitue un élevage d'agrément doit remplir 2 conditions le nombre d'animaux détenus est limitéla détention des animaux n'a pas de but lucratif ou marchand, et en particulier, la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente. Détention soumise à une déclaration Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est soumise à une déclaration en préfecture du département du lieu de détention des qui constitue un élevage d'agrément doit remplir 2 conditions Le nombre d'animaux détenus est limitéLa détention des animaux n'a pas de but lucratif ou marchand, et en particulier, la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la non respect de ces dispositions peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende. Détention soumise à autorisation et certificat de capacité Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est réservée, dès le 1er individu détenu pour la majorité d'entre elles, aux établissements d' tel établissement est soumis à autorisation préalable d'ouverture par la préfecture du département d'implantation de l'établissement. Et la personne responsable de l'entretien des animaux au sein de l'établissement doit être titulaire du certificat de capacité d'entretien des animaux non les particuliers, si vous détenez un animal appartenant à l'une de ses espèces, vous êtes considéré comme éleveur et vos installations d'hébergement constituent un établissement d' pouvoir détenir l'animal envisagé, vous devez obtenir une autorisation préalable d'ouverture de votre élevage. Et vous devez également détenir un certificat de capacité d'entretien des animaux non domestiques. Vous devez obtenir le certificat de capacité d'entretien avant de demander l'autorisation d'ouverture de votre non respect de ces dispositions peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d' détention d'un animal non domestique est soumise à un certain nombre d'obligations identification de l'animal, installations et d'équipements adaptés aux besoins physiologiques et comportementaux des vente ou le don gratuit d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale Détention de détention Lorsque la détention d'un ou plusieurs animaux est soumise à déclaration, celle-ci s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15967. En ligne Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement Par courrier Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiquesCerfa n°15967*01 Ministère chargé de l'environnement La déclaration doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département du lieu de détention de l'animal. Où s'adresser ? Autorisation et certificat de capacité Certificat de capacité Pour obtenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques, vous devez présenter une demande à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département de votre domicile. Votre demande doit préciser vos nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spéciale que vous votre préfecture qui pourra précisément vous indiquer la démarche à suivre. Où s'adresser ? Direction Départementale de la Protection des Populations DDPP Le certificat de capacité peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou certificat de capacité mentionne les espèces et le type d'activités pour lesquels il est accordé et, éventuellement, le nombre d'animaux dont l'entretien est bénéficiaire du certificat peut demander sa modification selon la même démarche que la démarche certificat de capacité est personnel. Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage La demande de l'autorisation d'ouverture est à adresser à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département du lieu où est situé l'établissement. * Cas général Où s'adresser ? * A Paris Où s'adresser ? Préfecture de police de ParisSelon les préfectures, le dossier de demande d'autorisation doit être remise sous forme de dossier papier et ou numérique et le nombre d'exemplaires demandés peut varier. Renseignez vous préalablement auprès de votre n'existe pas de formulaires de demande. Les informations et pièces demandées peuvent varier d'une préfecture à l'autre. Toutefois, votre dossier de demande doit au moins comporte une copie de votre certificat de capacité et les informations suivantes votre identité nom, prénoms, adresse, numéro de téléphoneListe des animaux que vous envisagez de détenir noms scientifiques et vernaculaires, nombre total d'espèces que cous envisagez de détenir, nombre de spécimens par espècedescription des installations et des équipements nombre et dimensions des enclos, cage, volière, terrarium, bassin, aquarium, descriptif du système d'éclairage, de chauffage, de ventilation, mesures prises pour éviter la fuite des vous préalablement auprès de votre préfecture pour connaître l’ensemble des informations et pièces à fournir. Petit rappel Mammifères Phalanger volant petauras brevicepsOctodon octodon degusEcureuil de Corée tamia sibiriscus / tamia striatusChien de prairie cynomysViscache lagidiumSouris géante mastomys natalensisRaton laveur procyon lotorMoufette mephitidaeRoussette d’Egypte roussettus aegyptiacusMagot macaca sylvanus Oiseaux Perroquet gris du Gabon psittacus erithacusMainate religieux gracula religiosaAraCacatoèsCaille peinte de Chine excalfactoria chinensisColinCanard mandarin aix galericulataCanard carolin aix sponsaColombeTourterelleInséparable agapornisPerrucheYouyou poicephalus senegalus Reptiles et Amphibiens Agame barbu pogona vitticepsTortue d’Hermann testudo hermanniTortue mauresqueTortue de Floride trachemys scripta elegansIguane vert iguana iguanaVaran varanusCaméléon chamaeleonidaeGeckoBoaPythonSerpent des blésSerpent venimeuxDendrobateGrenouille cornueRainette Poissons Veuve noire gymnocorymbus ternetziNez rouge hemigrammus bleheriCœur saignant hyphessobrycon erythrostigmaTétraCardinalis paracheirodon axelrodiDanioEpalzéoLabéo epalzeorhynchos bicolorRasboraKulhi pangio kuhliiLoche clown chromobotia macracanthusSilure de verreCorydorasAncistrusPlecoGuppy poecilia reticulataXipho xiphophorus helleriChirurgien GobieDemoisellePoisson clown amphiprioninaeBaliste Les petits mammifères Législation - Animaux domestiques et non domestiques Chinchilla Les animaux sauvages sont inscrits à l'Annexe I. C. lanigera et C. brevicaudata sont des espèces domestiques. La vente est autorisée que pour les individus nés en captivité depuis 2 d'Inde espèce domestiqueEcureuil de Corée espèce non domestique. L'écureuil de Corée est interdit de vente, d'achat, d'échange, de faire reproduire, d'en espèce domestiqueGerbille espèce domestique Hamster il existe plus de 500 espèces de hamsters, mais seulement 5 sont domestiquesLapin espèce domestiqueOctodon espèce non domestique, mais sans protection particulièreRat espèce domestiqueSouris espèce domestique a9dKN.

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certificat de capacité vente animaux non domestiques